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COMPTES RENDUS DES DÉBATS AU COURS DE LA Xe LÉGISLATURE (1993-1997)
SESSION ORDINAIRE 1996-1997

Mardi 1er octobre 1996 Séance unique
Mercredi 2 octobre 1996 Séance unique
Jeudi 3 octobre 1996 Première séance Deuxième séance
Mardi 8 octobre 1996 Première séance Deuxième séance
Mercredi 9 octobre 1996 Première séance Deuxième séance
Jeudi 10 octobre 1996 Première séance Deuxième séance
Mardi 15 octobre 1996 Séance unique
Mercredi 16 octobre 1996 Première séance Deuxième séance
Jeudi 17 octobre 1996 Première séance Deuxième séance
Vendredi 18 octobre 1996 Première séance Deuxième séance
Samedi 19 octobre 1996 Première séance Deuxième séance
Mardi 22 octobre 1996 Séance unique
Mercredi 23 octobre 1996 Première séance Deuxième séance
Jeudi 24 octobre 1996 Première séance Deuxième séance
Vendredi 25 octobre 1996 Première séance Deuxième séance
Lundi 28 octobre 1996 Première séance Deuxième séance
Mardi 29 octobre 1996 Première séance Deuxième séance
Mercredi 30 octobre 1996 Première séance Deuxième séance
Jeudi 31 octobre 1996 Première séance Deuxième séance
Lundi 4 novembre 1996 Première séance Deuxième séance
Mardi 5 novembre 1996 Première séance Deuxième séance
Mercredi 6 novembre 1996 Première séance Deuxième séance
Jeudi 7 novembre 1996 Première séance Deuxième séance
Vendredi 8 novembre 1996 Première séance Deuxième séance
Mardi 12 novembre 1996 Première séance Deuxième séance
Mercredi 13 novembre 1996 Première séance Deuxième séance
Jeudi 14 novembre 1996 Première séance Deuxième séance
Vendredi 15 novembre 1996 Première séance Deuxième séance
Samedi 16 novembre 1996 Séance unique
Lundi 18 novembre 1996 Première séance Deuxième séance
Mardi 19 novembre 1996 Première séance Deuxième séance
Mercredi 20 novembre 1996 Première séance Deuxième séance
Jeudi 21 novembre 1996 Première séance Deuxième séance
Vendredi 22 novembre 1996 Séance unique
Mardi 26 novembre 1996 Première séance Deuxième séance
Mercredi 27 novembre 1996 Première séance Deuxième séance
Jeudi 28 novembre 1996 Première séance Deuxième séance
Vendredi 29 novembre 1996 Séance unique
Mardi 3 décembre 1996 Première séance Deuxième séance
Mercredi 4 décembre 1996 Première séance Deuxième séance
Jeudi 5 décembre 1996 Première séance Deuxième séance
Vendredi 6 décembre 1996 Séance unique
Mardi 10 décembre 1996 Première séance Deuxième séance
Mercredi 11 décembre 1996 Première séance Deuxième séance
Jeudi 12 décembre 1996 Première séance Deuxième séance
Mardi 17 décembre 1996 Première séance Deuxième séance
Mercredi 18 décembre 1996 Première séance Deuxième séance
Jeudi 19 décembre 1996 Première séance Deuxième séance
Vendredi 20 décembre 1996 Séance unique
Mardi 14 janvier 1997 Première séance Deuxième séance
Mercredi 15 janvier 1997 Première séance Deuxième séance
Jeudi 16 janvier 1997 Première séance Deuxième séance
Mardi 21 janvier 1997 Première séance Deuxième séance
Mercredi 22 janvier 1997 Première séance Deuxième séance
Jeudi 23 janvier 1997 Séance unique
Mardi 28 janvier 1997 Première séance Deuxième séance
Mercredi 29 janvier 1997 Première séance Deuxième séance
Jeudi 30 janvier 1997 Première séance Deuxième séance
Vendredi 31 janvier 1997 Séance unique
Mardi 4 février 1997 Première séance Deuxième séance
Mercredi 5 février 1997 Première séance Deuxième séance
Jeudi 6 février 1997 Première séance Deuxième séance
Vendredi 7 février 1997 Première séance Deuxième séance
Mardi 18 février 1997 Première séance Deuxième séance
Mercredi 19 février 1997 Première séance Deuxième séance
Jeudi 20 février 1997 Première séance Deuxième séance
Mardi 25 février 1997 Première séance Deuxième séance
Mercredi 26 février 1997 Première séance Deuxième séance
Jeudi 27 février 1997 Première séance Deuxième séance
Mardi 4 mars 1997 Première séance Deuxième séance
Mercredi 5 mars 1997 Première séance Deuxième séance
Jeudi 6 mars 1997 Première séance Deuxième séance
Mardi 11 mars 1997 Première séance Deuxième séance
Mercredi 12 mars 1997 Séance unique
Jeudi 13 mars 1997 Première séance Deuxième séance
Mardi 18 mars 1997 Première séance Deuxième séance
Mercredi 19 mars 1997 Première séance Deuxième séance
Jeudi 20 mars 1997 Première séance Deuxième séance
Mardi 25 mars 1997 Première séance Deuxième séance
Mercredi 26 mars 1997 Première séance Deuxième séance
Jeudi 27 mars 1997 Première séance Deuxième séance
Mardi 15 avril 1997 Première séance Deuxième séance
Mercredi 16 avril 1997 Première séance Deuxième séance
Jeudi 17 avril 1997 Première séance Deuxième séance
Vendredi 18 avril 1997 Première séance Deuxième séance
Lundi 21 avril 1997 Première séance Deuxième séance