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SCRUTINS PUBLICS DE LA Xe LÉGISLATURE (1997)

N° du Scrutin
DATE de la Séance
PAGE du compte rendu
OBJET
RESULTATS
Pour
Contre
Abst.
Volont

337

14 janvier

83

Sur l’exception d’irrecevabilité opposée par M. Laurent Fabius à la proposition de loi relative à l’épargne retraite (deuxième lecture).

18

65

2

338

14 janvier

83

Sur la question préalable opposée par M. Alain Bocquet à la proposition de loi relative à l’épargne retraite (deuxième lecture).

18

37

0

339

15 janvier

47

Sur l’article 26 de la proposition de loi relative à l’épargne retraite (deuxième lecture) (déduction au titre des cotisations sociales).

42

14

2

340

15 janvier

47

Sur l’ensemble de la proposition de loi relative à l’épargne retraite (deuxième lecture).

34

13

0

341

4 février

57

Sur l’ensemble du projet de loi portant réforme du service national.

435

97

18

342

7 février

34

Sur l’ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, portant création de l’établissement public « Réseau ferré de France » en vue du renouveau du transport ferroviaire.

38

22

0

343

20 février

64

Sur l’amendement n° 12, repris par M. Maxime Gremetz, avant l’article 1er du projet de loi relatif au renforcement de la lutte contre le travail illégal (deuxième lecture) (création d’une carte d’identification de l’entreprise).

11

15

0

344

20 février

64

Sur le sous-amendement n° 49 de M. Jean-Yves Le Déaut à l’amendement n° 13, 2ème rectification de la Commission des affaires culturelles à l’article 1er du projet de loi relatif au renforcement de la lutte contre le travail illégal (deuxième lecture) (illégalité du recours, même involontaire, au travail dissimulé).

13

25

0

345

20 février

65

Sur l’amendement n° 33 de M. Maxime Gremetz tendant à supprimer l’article 4 du projet de loi relatif au renforcement de la lutte contre le travail illégal (deuxième lecture) (compétence des agents de contrôle et procédure de contrôle).

8

19

0

346

20 février

65

Sur l’amendement n° 29 de M. Michel Berson à l’article 4 du projet de loi relatif au renforcement de la lutte contre le travail illégal (deuxième lecture) (accès des agents de contrôle aux documents comptables).

8

19

0

347

20 février

65

Sur l’amendement n° 42 de M. Rudy Salles après l’article 6 quindecies du projet de loi relatif au renforcement de la lutte contre le travail illégal (deuxième lecture) (amendement rédactionnel relatif à l’article L. 611-13, alinéa 2 du code du travail).

15

14

0

348

20 février

66

Sur l’amendement n° 36 de M. Maxime Gremetz tendant à supprimer l’article 8 du projet de loi relatif au renforcement de la lutte contre le travail illégal (deuxième lecture) (peine complémentaire de privation des droits civiques, civils et de famille).

8

20

0

349

20 février

66

Sur l’ensemble du projet de loi relatif au renforcement de la lutte contre le travail illégal (deuxième lecture).

20

8

0

350

25 février

69

Sur l’exception d’irrecevabilité opposée par M. Laurent Fabius au projet de loi portant diverses dispositions relatives à l’immigration (deuxième lecture).

96

275

0

351

26 février

34

Sur la motion de renvoi en commission, présentée par M. Laurent Fabius, du projet de loi portant diverses dispositions relatives à l’immigration (deuxième lecture).

83

273

1

352

26 février

46

Sur le sous-amendement n° 22 de M. Jean-Pierre Michel à l’amendement n° 7 rectifié de M. Pierre Mazeaud à l’article 1er du projet de loi portant diverses dispositions relatives à l’immigration (deuxième lecture) (date limite pour la conservation des certificats d’hébergement).

68

144

0

353

26 février

46

Sur l’amendement n° 7 rectifié de M. Pierre Mazeaud à l’article 1er du projet de loi portant diverses dispositions relatives à l’immigration (deuxième lecture) (aménagement du régime du certificat d’hébergement).

163

63

0

354

27 février

36

Sur l’amendement n° 125 de M. Julien Dray à l’article 4 du projet de loi portant diverses dispositions relatives à l’immigration (deuxième lecture) (délivrance de la carte de séjour à un étranger mineur, même entré illégalement en France).

61

118

0

355

27 février

53

Sur l’amendement n° 17 de la commission des lois à l’article 4 du projet de loi portant diverses dispositions relatives à l’immigration (deuxième lecture) (attribution de la carte de séjour aux parents d’enfants français mineurs).

73

91

2

356

27 février

53

Sur l’amendement n° 131 de M. Julien Dray à l’article 4 du projet de loi portant diverses dispositions relatives à l’immigration (deuxième lecture) (délivrance de la carte de séjour en cas de traitement médical lourd).

49

108

0

357

27 février

54

Sur les amendements n° 98 de M. André Gérin et n° 141 de M. Julien Dray tendant à supprimer l’article 10 du projet de loi portant diverses dispositions relatives à l’immigration (deuxième lecture) (possibilité de contrôles d’identité dans des lieux professionnels en vue de lutter contre le travail clandestin).

58

102

0

358

27 février

54

Sur l’ensemble du projet de loi portant diverses dispositions relatives à l’immigration (deuxième lecture).

113

61

0

359

13 mars

25

Sur les conclusions de rejet, adoptées par la commission des affaires culturelles, de la proposition de loi de M. Michel Berson relative à une publication objective des statistiques du chômage et à l’inscription des demandeurs d’emploi.

43

22

0

360

27 mars

23

Sur l’amendement n° 1 de M. Jean-Yves Le Déaut à l’article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à reporter à juin 2000 le prochain renouvellement des quatre membres du Conseil supérieur des Français de l’étranger élus dans la circonscription d’Algérie (tenue des élections en 1998).

9

20

0

361

27 mars

46

Sur l’amendement n° 19 de M. Jean-Yves Le Déaut après l’article 10 du projet de loi, adopté par le Sénat, portant extension partielle et adaptation du code minier aux départements d’outre-mer (responsabilité des dommages immobiliers liés à l’exploitation minière).

7

20

0

362

16 avril

53

Sur la motion de renvoi en commission, présentée par M. Laurent Fabius, du projet de loi d’orientation relatif au renforcement de la cohésion sociale.

23

94

0

363

17 avril

60

Sur l’amendement n° 29 de M. Bernard Derosier tendant à supprimer l’article 3 de la proposition de loi tendant à clarifier les règles de financement des campagnes électorales (diminution de la durée prise en compte pour les comptes de campagne).

17

56

0

364

18 avril

45

Sur l’article 10 du projet de loi d’orientation relatif au renforcement de la cohésion sociale (création du contrat d’initiative locale).

42

0

16



[i] Pour chaque scrutin, est indiqué en caractères gras le chiffre donnant le sens du vote.