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COMPTES RENDUS DES DÉBATS AU COURS DE LA IXe LÉGISLATURE (1988-1993)
SESSION ORDINAIRE 1990-1991

Mardi 2 avril 1991 Première séance Deuxième séance
Mercredi 3 avril 1991 Première séance Deuxième séance Troisième séance
Jeudi 4 avril 1991 Première séance Deuxième séance
Vendredi 5 avril 1991 Séance unique
Lundi 8 avril 1991 Première séance Deuxième séance
Mardi 9 avril 1991 Première séance Deuxième séance Troisième séance
Mercredi 10 avril 1991 Première séance Deuxième séance
Jeudi 11 avril 1991 Première séance Deuxième séance
Vendredi 12 avril 1991 Première séance Deuxième séance Troisième séance
Lundi 15 avril 1991 Première séance Deuxième séance
Mardi 16 avril 1991 Première séance Deuxième séance
Mercredi 17 avril 1991 Première séance Deuxième séance
Jeudi 18 avril 1991 Première séance Deuxième séance
Vendredi 19 avril 1991 Première séance Deuxième séance Troisième séance
Lundi 22 avril 1991 Première séance Deuxième séance Troisième séance
Mardi 23 avril 1991 Première séance Deuxième séance
Mercredi 24 avril 1991 Première séance Deuxième séance
Jeudi 25 avril 1991 Première séance Deuxième séance
Vendredi 26 avril 1991 Séance unique
Lundi 29 avril 1991 Première séance Deuxième séance
Mardi 30 avril 1991 Première séance Deuxième séance Troisième séance
Jeudi 2 mai 1991 Séance unique
Lundi 6 mai 1991 Première séance Deuxième séance
Mardi 7 mai 1991 Première séance Deuxième séance
Mardi 14 mai 1991 Première séance Deuxième séance Troisième séance
Mercredi 15 mai 1991 Séance unique
Mercredi 22 mai 1991 Séance unique
Jeudi 23 mai 1991 Séance unique
Vendredi 24 mai 1991 Première séance Deuxième séance
Mardi 28 mai 1991 Première séance Deuxième séance Troisième séance
Mercredi 29 mai 1991 Première séance Deuxième séance
Jeudi 30 mai 1991 Première séance Deuxième séance
Vendredi 31 mai 1991 Première séance Deuxième séance Troisième séance
Lundi 3 juin 1991 Première séance Deuxième séance
Mardi 4 juin 1991 Première séance Deuxième séance Troisième séance
Mercredi 5 juin 1991 Première séance Deuxième séance
Jeudi 6 juin 1991 Première séance Deuxième séance
Vendredi 7 juin 1991 Séance unique
Lundi 10 juin 1991 Séance unique
Mardi 11 juin 1991 Première séance Deuxième séance
Mercredi 12 juin 1991 Première séance Deuxième séance
Jeudi 13 juin 1991 Première séance Deuxième séance
Vendredi 14 juin 1991 Séance unique
Lundi 17 juin 1991 Première séance Deuxième séance
Mardi 18 juin 1991 Première séance Deuxième séance Troisième séance
Mercredi 19 juin 1991 Première séance Deuxième séance Troisième séance Quatrième séance
Jeudi 20 juin 1991 Première séance Deuxième séance
Vendredi 21 juin 1991 Première séance Deuxième séance Troisième séance
Mardi 25 juin 1991 Première séance Deuxième séance Troisième séance
Mercredi 26 juin 1991 Première séance Deuxième séance
Jeudi 27 juin 1991 Première séance Deuxième séance Troisième séance
Vendredi 28 juin 1991 Première séance Deuxième séance
Samedi 29 juin 1991 Première séance Deuxième séance