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COMPTES RENDUS DES DÉBATS AU COURS DE LA IXe LÉGISLATURE (1988-1993)
SESSION ORDINAIRE 1991-1992

Mercredi 8 janvier 1992 Première séance Deuxième séance
Mardi 21 janvier 1992 Première séance Deuxième séance
Mercredi 22 janvier 1992 Première séance Deuxième séance
Jeudi 23 janvier 1992 Première séance Deuxième séance
Vendredi 24 janvier 1992 Séance unique