SCRUTINS PUBLICS DE LA I^e LÉGISLATURE (1959)

1

16 janvier

89

Approbation du programme du Gouvernement (Gouvernement de M. Debré)

453

56

29

2

20 janvier

132

Projet de résolution tendant à fixer les conditions provisoires de fonctionnement de l’Assemblée Nationale (Sous-amendement de M. Dejean à l’amendement 31 de M. Paul Coste-Floret)

134

324

10

3

20 janvier

133

Projet de résolution tendant à fixer les conditions provisoires de fonctionnement de l’Assemblée Nationale (Amendement n° 47 présenté par M. Charles Bosson à l’article 9)

260

189

4

4

20 janvier

135

Projet de résolution tendant à fixer les conditions provisoires de fonctionnement de l’Assemblée Nationale (Amendement n° 21 présenté par M. Mondon à l’article 16)

353

118

1

5

21 janvier

156

Projet de résolution tendant à fixer les conditions provisoires de fonctionnement de l’Assemblée Nationale (Amendement n° 12 de M. Robert Ballanger à l’article 53 (Dépôt d’une résolution en conclusion d’un débat sur une question orale)

231

216

6

6

21 janvier

157

Projet de résolution tendant à fixer les conditions provisoires de fonctionnement de l’Assemblée Nationale (Article 3)

259

192

1

7

21 janvier

159

Vote sur l’ensemble du projet de résolution fixant les conditions provisoires de fonctionnement de l’Assemblée Nationale

415

68

3

8

28 janvier

182

Prise en compte de la contestation du procès-verbal (Place des groupes et formations dans l’hémicycle)

104

291

49

9

28 avril

373

Proposition de résolution insérant un article 28 bis aux règles provisoires de fonctionnement de l’Assemblée Nationale (Déclarations du Gouvernement)

307

105

89

10

5 mai

453

Propositions de la Conférence des Présidents

349

96

29

11

14 mai

520

Projet de loi de programme relative à l’équipement sanitaire et social (Amendements n°^s 3, 5, 6 et 8 tendant à la suppression de l’article 2)

156

334

8

12

14 mai

522

Projet de loi de programme relative à l’équipement sanitaire et social (Amendement n° 7 de M. Pierre Bourgeois à l’article 2)

154

331

10

13

14 mai

523

Projet de loi de programme relative à l’équipement sanitaire et social (Sous-amendement n° 10 de M. Durbet à l’amendement de M. Karcher à l’article 2)

350

125

18

14

14 mai

525

Projet de loi de programme relative à l’équipement sanitaire et social (Amendement n° 4 rectifié de M. Karcher à l’article 2)

424

57

14

15

27 mai

629

Projet de Règlement définitif de l’Assemblée Nationale (Groupe possible quand les candidats ont obtenu 10 % des suffrages dans l’ensemble du pays) – (Amendement n° 29 de M. Fernand Grenier à l’article 19)

81

394

22

16

28 mai

650

Projet de Règlement définitif de l’Assemblée Nationale (Intervention possible d’un député non inscrit avant le vote en séance publique des propositions de la Conférence des Présidents) – (Amendement n° 27 de M. Ballanger à l’article 48)

220

241

22

17

28 mai

651

Projet de Règlement définitif de l’Assemblée Nationale (Amendements n° 5 et 30 de MM. Dejean et Villon à l’article 81)

83

430

1

18

28 mai

653

Projet de Règlement définitif de l’Assemblée Nationale (Amendement n° 43 rect. de M. Souchal à l’article 81)

290

203

7

19

28 mai

674

Projet de Règlement définitif de l’Assemblée Nationale (Acceptation des propositions de résolution en cas d’économies ou de recettes fiscales équivalentes) – (Amendement n° 6 de M. Leenhardt à l’article 81)

76

415

3

20

28 mai

675

Projet de Règlement définitif de l’Assemblée Nationale (Déclaration d’irrecevabilité par le Bureau de l’Assemblée Nationale des propositions de résolution) – (Amendement n° 7 rectifié de M. Chandernagor à l’article 82)

191

305

9

21

28 mai

677

Projet de Règlement définitif de l’Assemblée Nationale (Après « renvoyée à une autre commission permanente », insérer : « ou pour l’examen duquel une commission spéciale a été constituée ». – (Amendement n° 52 de M. Valabrègue à l’article 87)

237

218

41

22

3 juin

738

Proposition de résolution relative à la bibliothèque polonaise de Paris (Vote sur l’ensemble)

461

10

53

23

3 juin

739

Projet de Règlement définitif de l’Assemblée Nationale (Vote possible après déclarations du Gouvernement, à la demande de celui-ci) –  (Amendement n° 15 de M. Dejean à l’article 130)

231

286

6

24

3 juin

764

Projet de Règlement définitif de l’Assemblée Nationale (Suppression du mot « projets » dans le cinquième alinéa) – (Amendement n° 58 rectifié de M. Pleven à l’article 132)

152

362

11

25

3 juin

766

Projet de Règlement définitif de l’Assemblée Nationale (Article 132)

438

87

4

26

3 juin

767

Projet de Règlement définitif de l’Assemblée Nationale (Vote d’une motion d’orientation après une question orale) – (Amendement n° 8 deuxième rectification de M. Chandernagor à l’article 133)

216

300

13

27

3 juin

769

Projet de Règlement définitif de l’Assemblée Nationale (Vote sur l’ensemble)

427

91

7

28

10 juin

885

Projet de loi portant dispositions financières intéressant l’Algérie (Vote sur l’ensemble)

476

54

12

29

25 juin

1080

Projet de loi de programme relative à l’équipement agricole (Disjonction des crédits pour l’enseignement agricole) – (Amendement n° 15 de M. Fréville à l’article unique)

89

404

5

30

25 juin

1081

Projet de loi de programme relative à l’équipement agricole (Article unique)

365

125

15

31

1^er juillet

1217

Projet relatif à la promotion sociale (Extension au 1^er et au 2^e degré) – (Amendement n° 37 présenté par M. Boscary-Monsservin à l’article 4)

290

207

16

32

1^er juillet

1239

Projet relatif à la promotion sociale (après « établissement d’enseignement supérieur », insérer : « publics et privés ») – (Amendement n° 39 de M. Boscary-Monsservin à l’article 8)

447

63

8

33

1^er juillet

1241

Projet relatif à la promotion sociale (Vote sur l’ensemble)

433

60

16

34

2 juillet

1288

Projet de loi de programme relative à l’équipement scolaire et universitaire (Vote sur l’ensemble)

454

53

6

35

8 juillet

1383

Projet de loi de programme relative à l’équipement sanitaire et social (Deuxième lecture) – (Amendement n° 2 de M. Bisson à l’article 2)

309

155

6

36

21 juillet

1431

Proposition de résolution portant modifications de certains articles du Règlement pour tenir compte des décisions du Conseil constitutionnel

295

119

92

37

15 octobre

1830

Approbation de la déclaration de la politique générale faite par M. le Premier Ministre

441

23

28

38

27 octobre

1980

Projet de loi portant réforme fiscale (Substituer au chiffre de « 800 000 francs » le chiffre de « 1 200 000 francs ») – Sous-amendements n° 138 de M. Boscary-Monsservin et n° 176 de M. Liogier à l’amendement de M. Pascal Arrighi, au nom de la Commission des finances, à l’article 5

449

26

15

39

27 octobre

2002

Projet de loi portant réforme fiscale (Amendement n° 168 de M. Raymond Boisdé à l’article 6

83

331

67

40

27 octobre

2004

Projet de loi portant réforme fiscale (Amendement n° 170 présenté par M. Tony-Larue à l’article 6

101

308

79

41

27 octobre

2006

Projet de loi portant réforme fiscale (Amendement n° 171 de M. Francis Leenhardt à l’article 11)

172

292

24

42

28 octobre

2039

Projet de loi portant réforme fiscale (Après « 1^er janvier 1960 » insérer « au plus tard jusqu’au 1^er janvier 1962 » - Amendement n° 61 de M. Arrighi, au nom de la Commission des Finances, à l’article 18

355

125

7

43

28 octobre

2063

Projet de loi portant réforme fiscale (Amendement n° 221 de M. Maurice Faure après l’article 46)

289

108

87

44

29 octobre

2112

Projet de loi portant réforme fiscale (Amendement n° 112 de M. Pierre Ferri à l’article 56)

111

374

14

45

29 octobre

2114

Projet de loi portant réforme fiscale (Amendement n° 163 rectifié de M. Guillain à l’article 62)

21

449

19

46

29 octobre

2116

Projet de loi portant réforme fiscale (Article 8 du projet du Gouvernement modifié par l’amendement n° 211 du Gouvernement) – (Vote sur l’ensemble)

380

95

29

47

3 novembre

2161

Création d’une Commission spéciale pour l’examen de la proposition de loi de M. Bettencourt portant réforme de la fiscalité par la taxation des produits énergétiques

377

58

5

48

9 novembre

2321

Projet de loi de finances pour 1960 (première partie) – (Evaluations de recettes pour le budget général, telles qu’elles résultent de l’article 12 et de l’état C)

304

84

4

49

9 novembre

2323

Projet de loi de finances pour 1960 (première partie) – (Budget annexe des assurances sociales agricoles – Amendement n° 30 présenté par M. Gondonnèche, au nom de la Commission des affaires culturelles, à l’article 10)

183

200

12

50

9 novembre

2325

Projet de loi de finances pour 1960 (première partie) – (Article 16)

200

62

132

51

18 novembre

2595

Ordre du jour complémentaire proposé par la Conférence des présidents

167

264

10

52

20 novembre

2705

Projet de loi de finances pour 1960 (2^e partie) – (Participation de l’Etat aux dépenses d’exploitation de la R.A.T.P. supprimée en trois ans – Amendement n° 69 rectifié de M. Pleven à l’article 86)

256

154

45

53

23 novembre

2871

Projet de loi de finances pour 1960 (2^e partie) – (Article 43 complété par l’amendement n° 117 de M. Denvers)

382

63

11

54

23 novembre

2900

Projet de loi de finances pour 1960 (2^e partie) – (Autorisations de programme du titre VI de l’Etat G. – Budget de l’Agriculture)

332

106

15

55

24 novembre

2952

Projet de loi de finances pour 1960 (2^e partie) – (Crédits du titre III de l’Etat F. – Budget de l’Information. – Mesures nouvelles)

249

148

106

56

24 novembre

2953

Projet de loi de finances pour 1960 (2^e partie) – (Crédits du titre III de l’Etat F. – Budget des Charges communes)

322

108

57

57

26 novembre

3054

Proposition de loi relative au renouvellement des baux commerciaux (Amendement n° 10 de M. Charret avant l’article premier)

241

206

15

58

27 novembre

3095

Motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution

109 [1]

59

3 décembre

3178

Ordre du jour complémentaire proposé par la Conférence des Présidents

126

295

25

60

8 décembre

3239

Projet de loi portant réforme du contentieux fiscal et divers aménagements fiscaux (2^e lecture) – (Amendements n°^s 2 et 5 de MM. Marc Jacquet et Waldeck Rochet à l’article 5)

199

280

5

61

9 décembre

3277

Projet de loi portant réforme du contentieux fiscal et divers aménagements fiscaux (2^e lecture) – (Chasses appartenant à des sociétés – Amendement n° 29 de M. Pleven à l’article 29 bis)

243

238

19

62

9 décembre

3279

Projet de loi portant réforme du contentieux fiscal et divers aménagements fiscaux (2^e lecture) – (Taxe locale – Amendements n°^s 43, 45 et 51 de MM. Waldeck Rochet, Bertrand Denis et Maurice Faure à l’article 46 bis)

278

188

18

63

10 décembre

3334

Projet de loi portant réforme du contentieux fiscal et divers aménagements fiscaux (2^e lecture) – (Article 8 et vote sur l’ensemble)

370

123

22

64

15 décembre

3387

Projet de loi relatif à la promotion sociale en Algérie (Amendement n° 1 présenté par M. Moulessehoul après l’article 4)

421

18

5

65

16 décembre

3415

Projet de loi de ratification du traité franco-éthiopien (Demande d’ajournement présentée par M. Hassan Gouled)

157

264

52

66

17 décembre

3462

Loi de finances pour 1960 – (Vote sur la totalité du texte en discussion, modifié par les amendements proposés par le Gouvernement, relatif aux conclusions du rapport de la Commission mixte paritaire)

220

172

107

67

18 décembre

3488

Résolution tendant à modifier les articles 95 et 96 du Règlement (Amendement n° 1 rectifié de M. Coste-Floret à l’article 2)

271

211

4

68

18 décembre

3489

Proposition de résolution tendant à modifier les articles 95 et 96 du Règlement de l’Assemblée Nationale (Vote sur l’ensemble)

277

202

9

69

22 décembre

3593

Projet de loi de finances pour 1960 (Vote sur la totalité du texte en discussion en nouvelle lecture)

248

133

132

70

23 décembre

3611

Projet de loi sur les rapports entre l’Etat et les établissements d'enseignement privés (Exception d’irrecevabilité, présentée par M. Duchâteau)

60

448

4

71

23 décembre

3613

Projet de loi sur les rapports entre l’Etat et les établissements d'enseignement privés (Question préalable opposée par M. Billoux)

54

451

8

72

23 décembre

3662

Projet de loi sur les rapports entre l’Etat et les établissements d'enseignement privés, (Motion de renvoi à la Commission présentée par M. Privat)

70

433

12

73

23 décembre

3664

Projet de loi sur les rapports entre l’Etat et les établissements d'enseignement privés modifié par les amendements acceptés par le Gouvernement (Vote sur la totalité du texte)

427

71

18