SCRUTINS PUBLICS DE LA I^e LÉGISLATURE (1960)

74

2 février

147

Projet de loi de pouvoirs spéciaux dans le texte du Gouvernement modifié par les amendements n° 4 et 9 (Vote sur l’ensemble)

441

75

16

75

26 avril

465

Ordre du jour complémentaire proposé par la Conférence des Présidents

408

50

28

76

5 mai

690

Motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 2 de la Constitution

122[1]

77

11 mai

781

Projet de loi constitutionnelle tendant à compléter les dispositions du titre XII de la Constitution dans le texte du Gouvernement modifié par l’amendement n° 4 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République – (Article unique)

280

174

42

78

12 mai

809

Motion de renvoi présentée par M. Raoul Bayou au projet de loi d’orientation agricole

71

401

4

79

12 mai

840

Projet de loi d’orientation agricole (Propriété culturale) – (Amendement n° 227 de M. Méhaignerie, après l’article 9)

199

208

33

80

18 mai

934

Projet de loi d’orientation agricole dans le texte de l’amendement n° 266 présenté par le Gouvernement (Fixation des prix agricoles) – (Article 24)

305

148

25

81

18 mai

962

Projet de loi d’orientation agricole (Société d’économie mixte) – (Amendement n° 104 présenté par M. Gabelle, au nom de la Commission des finances, tendant à la suppression de l’article 34)

294

151

11

82

19 mai

987

Projet de loi d’orientation agricole (Caisse nationale de garantie contre les calamités agricoles) – (Amendement n° 115 de M. Billères tendant à insérer un article nouveau après l’article 35)

452

7

7

83

19 mai

989

Projet de loi d’orientation agricole (Structure du crédit agricole) – (Amendements n°^s 105, 116 et 185 tendant à la suppression de l’article 36)

288

177[2]

10

84

19 mai

991

Projet de loi d’orientation agricole (Vote sur l’ensemble)

370

100

14

85

19 mai

992

Motion de renvoi en commission du projet relatif au remembrement des propriétés rurales, présentée par M. Lacroix

54

416

4

86

31 mai

1057

Projet de loi de programme agricole (Sous amendement n° 3 de M. de Poulpiquet à l’amendement n° 5 présenté par le Gouvernement)

185

242

11

87

1^er juin

1124

Proposition de résolution requérant la suspension de la détention d’un député

165

268

55

88

9 juin

1231

Ordre du jour complémentaire proposé par la Conférence des Présidents

229

118

12

89

9 juin

1265

Projet de loi portant approbation des accords particuliers signés avec la Fédération du Mali (Article unique)

355

68

53

90

9 juin

1266

Projet de loi portant approbation des accords particuliers signés avec la République malgache (Article unique)

359

67

51

91

5 juillet

1697

Projet de loi de finances rectificative pour 1960 (Art. 17, état A : supprimer le crédit) – (Amendements n° 1 de M. Cance et n° 3 de M. Duchâteau au titre IV du budget de l’Education)

65

393

8

92

5 juillet

1719

Projet de loi de finances rectificative pour 1960 (Crédits militaires – Déplacements de l’état-major en Algérie) – (Amendement n° 5 présenté par M. Dorey à l’article 23)

228

219

8

93

5 juillet

1721

Projet de loi de finances rectificative pour 1960 (Vote sur l’ensemble)

386

75

3

94

6 juillet

1766

Projet de loi approuvant les accords du 22 juin 1960 entre la France et le Mali (Article unique)

407

44

43

95

6 juillet

1768

Projet de loi approuvant les accords du 27 juin 1960 entre la France et la République malgache

400

36

49

96

12 juillet

1903

Projet de loi relatif aux assurances maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles et des membres non salariés de leur famille (art. 1106-5 du code rural) – (Amendement n° 27 rectifié de MM. Godonnèche et Laurent à l’article premier)

153

311

9

97

13 juillet

1933

Projet de loi relatif aux assurances maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles et des membres non salariés de leur famille (art. 1106-8 du code rural) – (Amendements n°^s 71 et 98 à l’article premier)

334

121

15

98

13 juillet

1934

Projet de loi relatif aux assurances maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles et des membres non salariés de leur famille (art. 1106-9 du code rural – (Sous-amendement n° 107 de M. Boscary-Monsservin à l’amendement n° 72 à l’article premier)

175

283

15

99

18 juillet

1962

Projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre par application de l'article 38 de la Constitution les mesures nécessaires pour lutter contre certains fléaux sociaux (Question préalable opposée par M. Darchicourt)

142

284

24

100

18 juillet

2010

Projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre par application de l'article 38 de la Constitution les mesures nécessaires pour lutter contre certains fléaux sociaux (Amendement n° 8 de Mme Devaud, modifié par les sous-amendements n°^s 11 et 9)

290

163

12

101

19 juillet

2054

Proposition de la Conférence des présidents relative au mode de désignation de seize députés pour faire partie des commissions d’élus pour l’étude des questions algériennes instituées par le décret du 18 juillet 1960

238

201

18

102

20 juillet

2083

Projet de loi approuvant les accords de transfert du 12 juillet 1960 entre la France et les Républiques centrafricaine, du Congo et du Tchad

384

62

28

103

20 juillet

2085

Projet de loi approuvant les accords de transfert du 15 juillet 1960 entre la France et la République gabonaise

401

64

19

104

20 juillet

2087

Projet de loi approuvant les accords de transfert du 11 juillet 1960 entre la France et les Républiques de la Côte d’Ivoire, du Dahomey, du Niger et de Haute-Volta

386

65

36

105

21 juillet

2114

Projet de loi instituant un supplément à la prime mensuelle de transport (Question préalable opposée par M. Legaret)

115

365

13

106

22 juillet

2171

Projet de loi d’orientation agricole[3] (Amendement n° 2 du Gouvernement à l’article 24)

234

227

18

107

22 juillet

2173

Projet de loi relatif à la lutte contre les fléaux sociaux (deuxième lecture) – (Article unique)

323

131

25

108

23 juillet

2197

Projet de loi d’orientation agricole (troisième lecture) – (Vote sur l’ensemble)

286

168

17

109

25 juillet

2241

Projet de loi d’orientation agricole dans le texte adopté par l’Assemblée Nationale en troisième lecture (Vote sur l’ensemble)

295

175

24

110

25 juillet

2243

Projet de loi relatif à la prime mensuelle de transport (troisième lecture) – (Article 3)

422

56

13

111

25 juillet

2244

Projet de loi de finances rectificative pour 1960 (troisième lecture) – Vote sur l’ensemble)

362

104

14

112

18 octobre

2577

Projet de loi de programme militaire (Question préalable opposée par M. Jean-Paul David)

213

264

41

113

24 octobre

2762

Projet de loi de programme militaire sur la motion de censure déposée au cours de la discussion (Public à la tribune)

207[4]

114

26 octobre

2820

Projet de loi de finances pour l’année 1961 (Plafond des aménagements fiscaux) – (Article 2)

215

235

15

115

26 octobre

2821

Projet de loi de finances pour 1961 (Augmentation de la taxe sur les transports routiers) – (Article 4)

178

303

28

116

27 octobre

2861

Projet de loi de finances pour 1961 (Plafond des crédits) – (Article 17)

424

75

16

117

3 nov.

3020

Projet de loi de finances pour 1961 (Construction. – Protection du littoral Provence-Côte-d’Azur) – Amendement n° 80 (2^e rectification) de M. Ripert tendant à supprimer l’article 59

77

420

12

118

8 nov.

3347

Projet de loi de finances pour 1961 (Retraite des anciens combattants – Application pour 1961 seulement) – Amendement n° 135 de M. Darchicourt à l’article 54

274

215

26

119

13 nov.

3843

Projet de loi de finances pour 1961 (deuxième délibération) – (Barème de la surtaxe progressive) – Amendement n° 154 du Gouvernement à l’article 2

461

56

6

120

13 nov.

3845

Ensemble du projet de loi de finances pour 1961

419

74

24

121

15 nov.

3884

Demande de suspension de détention de M. Lagaillarde

201

219

59

122

22 nov.

3980

Projet de loi de programme militaire (Deuxième lecture) – Motion de censure (Public à la tribune)

214[5]

123

23 nov.

4002

Projet de loi relatif aux assurances sociales agricoles (Deuxième lecture) – Amendement n° 28 de M. Paquet à l’article premier (Art. 1106-1 du code rural)

142

352

7

124

29 nov.

4132

Projet de loi relatif aux assurances sociales agricoles (Art. 1106-7 du code rural – Financement par double cotisation) – Amendement n° 66 de M. Méhaignerie à l’article premier

119

376

12

125

29 nov.

4133

Projet de loi relatif aux assurances sociales agricoles (Deuxième lecture) le texte adopté par l’Assemblée Nationale en première lecture, complété par le sous-amendement n° 67 de M. Sagette – Amendements n°^s 18, 3, 37 et 54 modifiés, tendant à reprendre pour l’article premier (Art. 1106-8 du code rural)

363

123

18

126

30 nov.

4190

Projet de loi portant réforme des régimes matrimoniaux (Art. 1388 du code civil – Participation aux acquêts) – Deux premiers alinéas de l’amendement n° 13 rect. de M. Coste-Floret à l’article premier

114

385

13

127

30 nov.

4223

Projet de loi portant réforme des régimes matrimoniaux (Art. 1397 du code civil – Plus de modifications possibles après la célébration du mariage) – Amendement n° 52 rect. de M. Sammarcelli à l’article premier

208

279

20

128

5 déc.

4292

Projet de loi de finances rectificative pour 1960 (Suppression de l’article) – Amendement n° 7 de M. Bergasse à l’article 2

187

305

9

129

5 déc.

4293

Projet de loi de finances rectificative pour 1960 (Augmentation du droit de consommation sur l’alcool et de la surtaxe sur les apéritifs à base d’alcool) – Amendement n° 13 du Gouvernement après l’article 8

155

250

18

130

6 déc.

4344

Projet de loi de programme militaire (Troisième lecture) – Motion de censure (Public à la tribune)

215[6]

131

7 déc.

4399

Demande de levée de l’immunité parlementaire de M. Lagaillarde

424

21

55

132

14 déc.

4622

Projet de loi portant réforme des régimes matrimoniaux (Art. 1438 du code civil – Administration des biens de la femme) – Amendement n° 35 rect. présenté par M. Coste-Floret à l’article premier

281

217

11

133

15 déc.

4669

Projet de loi constitutionnelle modifiant l’article 28 de la Constitution (Dates des sessions)

510

3

10

134

16 déc.

4724

Projet de loi modifiant l’article 28 de la Constitution (Fixation au premier mardi d’avril du début de la session de printemps) – Amendement n° 1 de M. Coste-Floret à l’article unique

475

6

24

135

16 déc.

4725

Ensemble du projet de loi relatif au district de Paris

244

106

20