SCRUTINS PUBLICS DE LA I^e LÉGISLATURE (1961)

136

21 juin

1219

Demande rectifiée de levée d’immunité parlementaire de M. Lauriol, faite par le parquet

288

27

158

137

22 juin

1241

Projet relatif à l’organisation de la région de Paris – Amendement n° 18 de M. Marc Jacquet à l’article 6

243

208

7

138

27 juin

1322

Projet de loi relatif à l’accession des Français musulmans à certains grades militaires – Question préalable opposée à M. Jean-Paul David

251

190

39

139

5 juillet

1476

Projet portant réforme des taxes sur le chiffre d’affaires – Question préalable opposée par M. Mignot, rapporteur

147

333

11

140

11 juillet

1580

Projet sur le statut de Wallis et Futuna – Amendement n° 18 de M. Laurelli après l’article 2

90

359

22

141

11 juillet

1644

Projet de loi de finances rectificatives pour 1961 – Annulation de crédit prévue au titre III, état B, Affaires algériennes

272

182

17

142

12 juillet

1666

Projet sur les régimes matrimoniaux (Deuxième lecture) – Amendement n° 23 de M. Ballanger

12

474

0

143

12 juillet

1667

Projet sur les régimes matrimoniaux (Deuxième lecture) – Amendements n° 27 de Mme Devaud et n° 30 de M. Clergue

331

149

12

144

18 juillet

1754

Projet de loi relatif à la région de Paris (Troisième lecture) – Question préalable opposée par M. Le Roy Ladurie

290

168

25

145

18 juillet

1755

Projet relatif à la date des élections (Même date que pour les élections municipales) – Amendement n° 5 de M. Habib-Deloncle à l’article 2

141

319

20

146

18 juillet

1757

Projet de loi relatif à la date des élections (Parlementaires membres de droit du conseil général) – Amendement n° 2 de M. de Broglie à l’article 2

84

372

35

147

18 juillet

1781

Projet sur le régime foncier des départements d’outre-mer, déposée par M. Villeneuve – Motion de renvoi en commission

145

337

10

148

19 juillet

1808

Proposition de loi sur la vente des salmonidés sauvages – Article unique

322

110

47

149

21 juillet

1961

Totalité du texte du projet de loi relatif au district de Paris

365

112

20

150

12 octobre

2537

Projet sur les prix agricoles dans la nouvelle rédaction proposée par le Gouvernement – Article 3

287

189

17

151

12 octobre

2539

Projet sur les prix agricoles – Article 5

173

270

45

152

18 octobre

2637

Projet de loi relatif à la fixation des prix agricoles (Deuxième délibération) – Article 5

138

354

11

153

18 octobre

2639

Ensemble du projet de loi relatif à la fixation des prix agricoles

182

233

94

154

20 octobre

2795

Projet de loi de finances pour 1962 (Taxe complémentaire sur le revenu) – Article 4

240

247

6

155

20 octobre

2843

Projet de loi de finances pour 1962 (Taxe complémentaire) – Amendement du Gouvernement tendant à introduire un article 18 bis

256

202

22

156

25 octobre

3061

Projet de loi de finances pour 1962 (Retraite du combattant) – Amendement n° 22 de la Commission des affaires culturelles à l’article 50

485

7

16

157

27 octobre

3300

Projet de loi de finances pour 1962 (Aide à l’armement naval : supprimer les crédits) – Amendement n° 91 présenté par M. Fraissinet au titre IV de l’état C (Marine marchande)

125

326

26

158

6 nov.

3762

Projet de loi de finances pour 1962 (Affaires étrangères) – Amendement n° 129 de M. Biaggi à l’article 21, état C, titre III

126

321

35

159

6 nov.

3764

Projet de loi de finances pour 1962 (Affaires étrangères) – Amendement n° 130 de M. Biaggi à l’article 21, état C, titre IV

119

325

39

160

7 nov.

3991

Projet de loi de finances pour 1962 – Crédits du titre III (Service du Premier Ministre – Information)

219

261

23

161

8 nov.

4075

Ensemble du projet de loi portant fixation des crédits ouverts aux services civils de l’Algérie

332

138

50

162

9 nov.

4231

Projet de loi de finances pour 1962 (Service militaire ramené à dix-huit mois) – Amendement n° 133 rect. de M. Jean Valentin à l’article 24

80

383

27

163

12 nov.

4464

Amendement n° 137 de M. Molinet à l’article 21, état C, titre II, du budget des Charges communes (Réduction de 500 000 nouveaux francs du crédit pour le secrétariat général de la Communauté)

259

218

15

164

12 nov.

4564

Projet de loi de finances pour 1962 – Amendement n° 97 de M. Mignot à l’article 21, état C, titre III, Budget de la Justice

458

21

48

165

12 nov.

4565

Projet de loi de finances de finances pour 1962 – Article 21, Budget de la Justice, titre III

316

189

11

166

12 nov.

4567

Ensemble du projet de loi de finances pour 1962 – Amendements n°^s 10 à 14 présentés par le Gouvernement en seconde délibération, ainsi que l’article 21, tel qu’il résulte de ces amendements

345

155

23

167

22 nov.

4999

Projet de loi relatif aux rapatriés – Amendement n° 24 présenté par le Gouvernement à l’article premier

300

202

6

168

22 nov.

5001

Projet de loi relatif aux rapatriés (Attributions d’indemnités particulières aux rapatriés défavorisés) – Amendement n° 48 présenté par M. Comte Offenbach à l’article premier

413

55

49

169

23 nov.

5046

Projet de loi relatif aux rapatriés (Conditions particulières de crédit aux entreprises qui se réinstalleront en France) – Amendement n° 49 de M. Abdesselam, complété par le sous-amendement de M. Karcher, après l’article premier ter

185

256

75

170

23 nov.

5047

Projet de loi relatif aux rapatriés – Amendement n° 51 de M. Mignot tendant à la suppression de l’article 2

250

248

18

171

29 nov.

5141

Projet de loi relatif aux rapatriés – Vote sur l’ensemble

365

138

27

172

30 nov.

5179

Projet de loi relatif au collectif pour l’Algérie – Amendement n° 4 de M. Bergasse à l’article 7

218

280

9

173

1^er déc.

5276

Projet de loi de finances pour 1962, par l’amendement n° 44 du Gouvernement (Deuxième lecture) (Taxe complémentaire sur le revenu des personnes physiques) – Paragraphe I du texte proposé pour l’article 18 bis

238

236

20

174

1^er déc.

5277

Projet de loi de finances pour 1962 (Deuxième lecture) (Non-imputation de l’intérêt des bons du Trésor par les sociétés) – Paragraphe II du texte proposé par l’amendement n° 44 du Gouvernement à l’article 18 bis

275

211

19

175

1^er déc.

5279

Projet de loi de finances pour 1962 (Deuxième lecture) (Prélèvement de 1,50 0/0 sur les réserves des sociétés) – Paragraphe III du texte proposé par l’amendement n° 44 du Gouvernement à l’article 18 bis

273

197

31

176

1^er déc.

5281

Projet de loi de finances pour 1962 (Deuxième lecture) (Ressources fiscales nouvelles) – Ensemble de l’amendement n° 44 du Gouvernement à l’article 18 bis

261

234

24

177

11 déc.

5470

Projet de loi de finances pour 1962, modifié par les amendements du Gouvernement n^os 1 rectifié, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 9 – Totalité du texte

302

192

14

178

12 déc.

5508

Ensemble du projet de loi de finances pour 1962 dans le texte adopté par le Sénat en deuxième lecture, modifié par les amendements n^os 1 à 27, 28 rectifié, 29, 30, 31 modifié par le sous-amendement n° 35, et par l’amendement n° 32

306

194

10

179

12 déc.

5510

Ensemble du projet de loi de finances pour 1962 dans le texte voté par l’Assemblée Nationale dans sa troisième lecture

307

192

14

180

12 déc.

5511

Projet de loi sur les rapatriés (Deuxième lecture) – Amendement n° 1 présenté par le Gouvernement à l’article premier

228

270

19

181

12 déc.

5513

Ensemble du projet de loi sur les rapatriés (Deuxième lecture)

419

12

83

182

13 déc.

5580

Ensemble du projet sur la fixation des prix agricoles – Articles 3 (texte du projet), 5 bis (amendement n° 18), 6 (amendement n° 14), 7 (texte du projet)

278

216

13

183

13 déc.

5581

Ensemble du projet de loi relatif aux groupements agricoles

458

17

37

184

15 déc.

5727

Motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution (Public à la tribune)

199[1]