SCRUTINS PUBLICS DE LA I^e LÉGISLATURE (1962)

185

27 avril

833

Approbation du programme du Gouvernement de M. Pompidou – Scrutin public à la tribune

259

128

119

186

24 mai

1328

Projet de loi portant approbation du plan de développement économique et social – Question préalable opposée par M. Cassagne

65

375

54

187

5 juin

1504

Motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 2 de la Constitution – Scrutin public à la tribune

113[1]

188

21 juin

1943

Projet de loi portant approbation du plan économique et social – Scrutin

386

83

14

189

27 juin

2052

Projet de loi sur les baux ruraux (2^e délibération) (Non transmission du droit de reprise triennale quand il y a cession à titre onéreux par le bailleur) – Amendement n° 2 présenté par le Gouvernement à l’article 1^er

341

76

17

190

5 juillet

2247

Levée de l’immunité parlementaire de M. Georges Bidault

241

72

37

191

16 juillet

2527

Motion de censure déposée en application de l’article 49 de l’alinéa 3 de la Constitution – Scrutin public à la tribune

206[2]

192

19 juillet

2714

Projet de loi complémentaire à la loi d’orientation agricole (droit de préemption des S.A.F.E.R.) – Scrutin public sur l’amendement n° 216 présenté par le Gouvernement à l’article 11

367

67

13

193

19 juillet

2716

Projet de loi complémentaire à la loi d’orientation agricole – Scrutin public

376

11

65

194

23 juillet

2807

Projet de loi relatif au patrimoine historique (opérations de restauration immobilière) – Amendement n° 41 présenté par M. Quinson tendant à introduire un article nouveau après l’article 5

119

242

62

195

27 juillet

2919

Ensemble du projet de loi complémentaire d’orientation agricole

316

91

35

196

4 octobre

3268

Motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution – Scrutin public à la tribune

280[3]