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COMPTES RENDUS DES DÉBATS AU COURS DE LA X^e LÉGISLATURE (1993-1997)

Cette page vous propose, par session ordinaire et extraordinaire, des liens vers le compte rendu intégral des débats.

1996-1997
Session ordinaire (du 1er octobre 1996 au 21 avril 1997) Compte rendu intégral
1995-1996
Session ordinaire (du 2 octobre 1995 au 29 juin 1996) Compte rendu intégral
1994-1995
Session ordinaire (du 3 octobre au 21 décembre 1994) Compte rendu intégral	Session extraordinaire (du 22 décembre au 23 décembre 1994) Compte rendu intégral	Session extraordinaire (du 9 janvier au 19 janvier 1995) Compte rendu intégral	Session ordinaire (du 3 avril au 30 juin 1995) Compte rendu intégral
Session extraordinaire (du 4 juillet au 29 juillet 1995) Compte rendu intégral
1993-1994
Session ordinaire (du 2 octobre au 20 décembre 1993) Compte rendu intégral	Session extraordinaire (du 21 décembre au 23 décembre 1993) Compte rendu intégral	Session extraordinaire (du 11 janvier au 27 janvier 1994) Compte rendu intégral	Session ordinaire (du 2 avril au 30 juin 1994) Compte rendu intégral
Session extraordinaire (du 1er juillet au 13 juillet 1994) Compte rendu intégral
1992-1993
Session ordinaire (du 2 avril au 30 juin 1993) Compte rendu intégral	Session extraordinaire (du 1er juillet au 13 juillet 1993) Compte rendu intégral	Session extraordinaire (du 28 septembre au 1er octobre 1993) Compte rendu intégral