SCRUTINS PUBLICS DE LA X^e LÉGISLATURE (1997)

337

14 janvier

83

Sur l’exception d’irrecevabilité opposée par M. Laurent Fabius à la proposition de loi relative à l’épargne retraite (deuxième lecture).

18

65

2

338

14 janvier

83

Sur la question préalable opposée par M. Alain Bocquet à la proposition de loi relative à l’épargne retraite (deuxième lecture).

18

37

0

339

15 janvier

47

Sur l’article 26 de la proposition de loi relative à l’épargne retraite (deuxième lecture) (déduction au titre des cotisations sociales).

42

14

2

340

15 janvier

47

Sur l’ensemble de la proposition de loi relative à l’épargne retraite (deuxième lecture).

34

13

0

341

4 février

57

Sur l’ensemble du projet de loi portant réforme du service national.

435

97

18

342

7 février

34

Sur l’ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, portant création de l’établissement public « Réseau ferré de France » en vue du renouveau du transport ferroviaire.

38

22

0

343

20 février

64

Sur l’amendement n° 12, repris par M. Maxime Gremetz, avant l’article 1^er du projet de loi relatif au renforcement de la lutte contre le travail illégal (deuxième lecture) (création d’une carte d’identification de l’entreprise).

11

15

0

344

20 février

64

Sur le sous-amendement n° 49 de M. Jean-Yves Le Déaut à l’amendement n° 13, 2^ème rectification de la Commission des affaires culturelles à l’article 1^er du projet de loi relatif au renforcement de la lutte contre le travail illégal (deuxième lecture) (illégalité du recours, même involontaire, au travail dissimulé).

13

25

0

345

20 février

65

Sur l’amendement n° 33 de M. Maxime Gremetz tendant à supprimer l’article 4 du projet de loi relatif au renforcement de la lutte contre le travail illégal (deuxième lecture) (compétence des agents de contrôle et procédure de contrôle).

8

19

0

346

20 février

65

Sur l’amendement n° 29 de M. Michel Berson à l’article 4 du projet de loi relatif au renforcement de la lutte contre le travail illégal (deuxième lecture) (accès des agents de contrôle aux documents comptables).

8

19

0

347

20 février

65

Sur l’amendement n° 42 de M. Rudy Salles après l’article 6 quindecies du projet de loi relatif au renforcement de la lutte contre le travail illégal (deuxième lecture) (amendement rédactionnel relatif à l’article L. 611-13, alinéa 2 du code du travail).

15

14

0

348

20 février

66

Sur l’amendement n° 36 de M. Maxime Gremetz tendant à supprimer l’article 8 du projet de loi relatif au renforcement de la lutte contre le travail illégal (deuxième lecture) (peine complémentaire de privation des droits civiques, civils et de famille).

8

20

0

349

20 février

66

Sur l’ensemble du projet de loi relatif au renforcement de la lutte contre le travail illégal (deuxième lecture).

20

8

0

350

25 février

69

Sur l’exception d’irrecevabilité opposée par M. Laurent Fabius au projet de loi portant diverses dispositions relatives à l’immigration (deuxième lecture).

96

275

0

351

26 février

34

Sur la motion de renvoi en commission, présentée par M. Laurent Fabius, du projet de loi portant diverses dispositions relatives à l’immigration (deuxième lecture).

83

273

1

352

26 février

46

Sur le sous-amendement n° 22 de M. Jean-Pierre Michel à l’amendement n° 7 rectifié de M. Pierre Mazeaud à l’article 1^er du projet de loi portant diverses dispositions relatives à l’immigration (deuxième lecture) (date limite pour la conservation des certificats d’hébergement).

68

144

0

353

26 février

46

Sur l’amendement n° 7 rectifié de M. Pierre Mazeaud à l’article 1^er du projet de loi portant diverses dispositions relatives à l’immigration (deuxième lecture) (aménagement du régime du certificat d’hébergement).

163

63

0

354

27 février

36

Sur l’amendement n° 125 de M. Julien Dray à l’article 4 du projet de loi portant diverses dispositions relatives à l’immigration (deuxième lecture) (délivrance de la carte de séjour à un étranger mineur, même entré illégalement en France).

61

118

0

355

27 février

53

Sur l’amendement n° 17 de la commission des lois à l’article 4 du projet de loi portant diverses dispositions relatives à l’immigration (deuxième lecture) (attribution de la carte de séjour aux parents d’enfants français mineurs).

73

91

2

356

27 février

53

Sur l’amendement n° 131 de M. Julien Dray à l’article 4 du projet de loi portant diverses dispositions relatives à l’immigration (deuxième lecture) (délivrance de la carte de séjour en cas de traitement médical lourd).

49

108

0

357

27 février

54

Sur les amendements n° 98 de M. André Gérin et n° 141 de M. Julien Dray tendant à supprimer l’article 10 du projet de loi portant diverses dispositions relatives à l’immigration (deuxième lecture) (possibilité de contrôles d’identité dans des lieux professionnels en vue de lutter contre le travail clandestin).

58

102

0

358

27 février

54

Sur l’ensemble du projet de loi portant diverses dispositions relatives à l’immigration (deuxième lecture).

113

61

0

359

13 mars

25

Sur les conclusions de rejet, adoptées par la commission des affaires culturelles, de la proposition de loi de M. Michel Berson relative à une publication objective des statistiques du chômage et à l’inscription des demandeurs d’emploi.

43

22

0

360

27 mars

23

Sur l’amendement n° 1 de M. Jean-Yves Le Déaut à l’article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à reporter à juin 2000 le prochain renouvellement des quatre membres du Conseil supérieur des Français de l’étranger élus dans la circonscription d’Algérie (tenue des élections en 1998).

9

20

0

361

27 mars

46

Sur l’amendement n° 19 de M. Jean-Yves Le Déaut après l’article 10 du projet de loi, adopté par le Sénat, portant extension partielle et adaptation du code minier aux départements d’outre-mer (responsabilité des dommages immobiliers liés à l’exploitation minière).

7

20

0

362

16 avril

53

Sur la motion de renvoi en commission, présentée par M. Laurent Fabius, du projet de loi d’orientation relatif au renforcement de la cohésion sociale.

23

94

0

363

17 avril

60

Sur l’amendement n° 29 de M. Bernard Derosier tendant à supprimer l’article 3 de la proposition de loi tendant à clarifier les règles de financement des campagnes électorales (diminution de la durée prise en compte pour les comptes de campagne).

17

56

0

364

18 avril

45

Sur l’article 10 du projet de loi d’orientation relatif au renforcement de la cohésion sociale (création du contrat d’initiative locale).

42

0

16