SCRUTINS PUBLICS DE LA III^e LÉGISLATURE (1967)

1

16 mai

1059

Effectifs de la Cour de cassation (Amendement n° 1 de la Commission des Lois à l’art. 1^er du projet).

188

165

0

2

20 mai

1217

Motion de censure sur le projet de pouvoirs spéciaux (1^re lect.).

236 [3]

3

6 juin

1643

Question préalable au projet sur la faillite.

(Demande de débat sur les évènements du Moyen-Orient).

227

231

2

4

8 juin

1719

Projet de loi de finances rectificative pour 1967.

283

195

0

5

9 juin

1749

Motion de censure sur le projet de pouvoirs spéciaux (2^e lect.).

236 3

6

13 juin

1781

Proposition prorogeant les mandats de Membres du Conseil d’Administration du District de la Région Parisienne.

280

191

3

7

15 juin

1855

Ordre du jour complémentaire.

234

243

2

8

16 juin

1941

Motion de censure sur le projet de pouvoirs spéciaux (dernière lect.).

237 3

9

21 juin

2049

Reconnaissance du droit au logement (Amendement n° 404 de M. Deferre à l’art. 1^er du projet d’orientation foncière).

195

224

3

10

27 juin

2318

Institution d’un impôt foncier réel (Article additionnel n° 272 de M. Claudius-Petit).

164

231

81

11

27 juin

2319

Institution d’un impôt d’urbanisation (Article additionnel n° 374 de M. Deferre).

195

236

46

12

27 juin

2320

Institution d’un impôt foncier urbain (Article additionnel n° 172 R de la Commission de la Production).

244

220

13

13

28 juin

2343

Modalités de l’impôt foncier urbain (sous-amendement n° 335 de M. Pisani).

202

226

54

14

1^er juillet

2533

Proposition de résolution concernant les effectifs des commissions spéciales.

238

240

0

15

3 oct.

3429

Renvoi en commission du projet de loi relatif aux incapables majeurs (2^e lecture).

194

282

0

16

10 oct.

3518

Motion de censure sur la politique économique sociale.

207 3

17

11 oct.

3540

Projet de loi de finances pour 1968 – Question préalable (Révision du barème de l’impôt sur le revenu).

238

241

3

18

12 oct.

3613

Projet de loi de finances pour 1968 – Motion de renvoi en Commission (Dépôt des projets de ratification des ordonnances).

199

246

0

19

12 oct.

3614

Projet de loi de finances pour 1968 – Réforme des impôts directs (Amendement n° 40 de M. Gosnat, après l’art. 1^er).

194

285

2

20

12 oct.

3616

Projet de loi de finances pour 1968 – Variation des tranches de l’impôt sur le revenu en fonction de l’indice des prix (Amendement n° 45 de M. Poudevigne, après l’art. 2).

244

239

3

21

13 oct.

3642

Projet de loi de finances pour 1968 – Délais de prescription opposables à l’administration fiscale (Amendement n° 11 de la Commission des Finances, supprimant l’art. 15).

243

239

3

22

13 oct.

3643

Projet de loi de finances pour 1968 – Recettes du Fonds spécial d’investissement routier (Art. 29).

244

241

1

23

17 oct.

3662

Projet de loi de finances pour 1968 – Taux intermédiaire de la T.V.A. (Art. 7 complété par deux art. additionnels du Gouvernement).

246

224

12

24

17 oct.

3724

Projet de loi de finances pour 1968 – T.V.A. agricole (Art. 9).

239

241

2

25

17 oct.

3725

Projet de loi de finances pour 1968 – Taxe à l’essieu (Art. 13).

241

239

3

26

17 oct.

3726

Projet de loi de finances pour 1968 – Régime fiscal de la Corse (Art. 18).

286

1

196

27

17 oct.

3727

Projet de loi de finances pour 1968 – Relèvement de la cotisation vieillesse des exploitants agricoles (Art. 24).

241

241

0

28

19 oct.

3886

Projet de loi de finances pour 1968 – Budget des Anciens combattants (et art. 65, 66 et 67).

245

238

1

29

20 oct.

3937

Projet de loi de finances pour 1968 – Budget des P. et T.

248

225

2

30

20 oct.

3957

Projet de loi de finances pour 1968 – Budget de la Jeunesse et des Sports

247

236

0

31

24 oct.

4037

Constitution d’une commission spéciale pour la proposition n° 442 sur la ratification des ordonnances.

237

247

1

32

24 oct.

4075

Projet de loi de finances pour 1968 – Suppression des crédits d’études sur les engins S.S.B.S. (Amendement n° 152R de M. Frédéric-Dupont à l’art. 39).

239

242

4

33

24 oct.

4076

Projet de loi de finances pour 1968 – Réduction des crédits pour la force nucléaire stratégique (Amendement n° 154 de M. Villon à l’art. 39).

195

256

34

34

26 oct.

4167

Projet de loi de finances pour 1968 – Budget des Affaires sociales.

256

218

6

35

27 oct.

4278

Projet de loi de finances pour 1968 – Budget de l’Education nationale.

280

198

5

36

4 nov.

4522

Projet de loi de finances pour 1968 – Budget de l’Economie et des Finances : Charges communes.

249

233

3

37

6 nov.

4584

Projet de loi de finances pour 1968 – Réduction des crédits pour la Préfecture de la Région parisienne (Amendement 164 de M. Fanton).

233

242

6

38

6 nov.

4585

Projet de loi de finances pour 1968 – Budget de l’Intérieur : Crédits de personnel.

213

218

49

39

6 nov.

4586

Projet de loi de finances pour 1968 – Budget de l’Intérieur : Crédits d’équipement en faveur des Collectivités locales.

246

235

2

40

6 nov.

4587

Projet de loi de finances pour 1968 – Budget de l’Intérieur : Rapatriés.

232

246

8

41

7 nov.

4622

Projet de loi de finances pour 1968 – Budget des Affaires étrangères.

249

237

0

42

7 nov.

4623

Projet de loi de finances pour 1968 – Réduction de l’aide libre à l’Algérie (Amendement n° 139R de M. Frédéric-Dupont).

168

311

3

43

7 nov.

4624

Projet de loi de finances pour 1968 – Réduction de l’aide culturelle à la Grèce (Amendement n° 166R de la Commission des Affaires étrangères).

195

290

0

44

8 nov.

4750

Projet de loi de finances pour 1968 – Budget de l’Agriculture : Moyens des services.

247

212

27

45

8 nov.

4751

Projet de loi de finances pour 1968 – Budget de l’Agriculture : Interventions publiques.

246

213

27

46

9 nov.

4854

Projet de loi de finances pour 1968 – Budget de l’Equipement et du Logement : Subventions d’investissement de l’Etat.

284

195

4

47

9 nov.

4855

Projet de loi de finances pour 1968 – Programme de construction d’H.L.M. (Art. n° 55).

288

193

0

48

10 nov.

4901

Projet de loi de finances pour 1968 – Redevance en faveur de l’O.R.T.F. (ligne 103 de l’Etat E).

235

244

5

49

10 nov.

4934

Projet de loi de finances pour 1968 – (2^e délibération) T.V.A. agricole (Amendement n° 2 du Gouvernement, après l’art. 8).

244

198

44

50

10 nov.

4935

Projet de loi de finances pour 1968 (ensemble).

252

234

0

51

15 nov.

4986

Non-application aux grévistes des dispositions concernant les assujettis au service de défense (Amendement n° 1 de M. Villon à l’art. 1^er du projet n° 430).

195

291

0

52

15 nov.

4987

Proposition de loi relative à la libération anticipée au cours des 4 derniers mois du service actif.

245

241

0

53

22 nov.

5159

Renvoi en Commission du projet relatif aux impôts directs locaux.

195

290

0

54

28 nov.

5305

Renvoi en Commission du projet de loi d’amnistie.

269

195

15

55

29 nov.

5365

Projet de loi  relatif à diverses dispositions intéressant la fonction publique.

238

237

6

56

30 nov.

5468

Programme de construction de voies urbaines rapides (Art. 7 du projet d’orientation foncière en 2^e lecture).

241

236

3

57

30 nov.

5469

Taxe complémentaire de 1 % au profit du district de la région parisienne (Adt n° 63 de la Commission des Lois à l’art. 51 du projet d’orientation foncière en 2^e lecture).

231

197

4

58

1^er déc.

5499

Question préalable à la proposition modifiant les limites de l’Ain, de l’Isère et du Rhône.

196

285

1

59

1^er déc.

5500

Renvoi en Commission de la proposition modifiant les limites de l’Ain, l’Isère et du Rhône.

234

249

0

60

1^er déc.

5527

Rattachement au Rhône de l’arrondissement de Vienne, moins le canton de la Côte-St-André (sous-amendement n° 17 de M. Mermaz).

155

250

7

61

1^er déc.

5528

Non-rattachement au Rhône de 4 communes de l’Ain (sous-amendement n° 16 de M. Barberot).

237

245

3

62

1^er déc.

5529

Communes de l’Ain et de l’Isère rattachées partiellement au Rhône (Amendement n° 8R de M. Trorial après l’art. 1^er).

261

224

0

63

1^er déc.

5530

Situation de 4 communes de l’Ain et de l’Isère rattachées partiellement au Rhône (Amendement n° 9 de M. Trorial après l’article 1^er).

288

195

2

64

1^er déc.

5531

Situation des conseillers généraux élus dans les cantons de l’Ain et de l’Isère rattachés au Rhône (Amendement n° 10 de M. Trorial après l’article 1^er).

287

195

1

65

1^er déc.

5532

Proposition modifiant les limites de l’Ain, de l’Isère et du Rhône (ensemble).

254

231

0

66

5 déc.

5608

L. F. 1968 – C.M.P. – Exonération de la T.V.A. pour certaines ventes effectuées par les mareyeurs (Amendement n° 12 de M. Miossec à l’art. 8).

192

213

79

67

5 déc.

5609

Loi de Finances pour 1968 (texte de la Commission mixte paritaire).

245

235

4

68

7 déc.

5716

Ordre du jour complémentaire.

231

243

9

69

7 déc.

5717

Loi de Finances pour 1968 (2^e lecture).

249

234

1

70

8 déc.

5772

Loi de Finances pour 1968 (dernière lecture).

249

233

2

71

14 déc.

5943

Régulation des naissances (2^e lecture). Délivrance des contraceptifs sur certificat de non-indication (Amendement n° 19 de MM. Peyret et Mainguy à l’art. 3).

262

203

9

72

14 déc.

5944

Régulation des naissances (2^e lecture). Conditions restrictives de fourniture des contraceptifs aux mineurs de 18 ans étendues à ceux de 21 ans (sous-amendement n° 25 de M. Roux).

79

319

21

73

14 déc.

5945

Projet d’amnistie.

189

254

8

74

19 déc.

6029

Projet relatif au magistrat suppléant de Wallis et Futuna (2^e lecture).

220

244

2

75

19 déc.

6068

Proposition modifiant les limites de l’Ain, de l’Isère et du Rhône (texte de la Commission mixte paritaire).

247

234

0

76

19 déc.

6069

Incapables majeurs (3^e lecture). Tutelle prononcée par le juge des tutelles (Amendement n° 3 de M. Pleven à l’art. 1^er).

283

197

1

77

20 déc.

6083

Proposition modifiant les limites de l’Ain, de l’Isère et du Rhône (2^e lecture).

247

234

1

78

20 déc.

6084

Projet relatif aux incapables majeurs (dernière lecture).

283

197

1

79

20 déc.

6125

Proposition modifiant les limites de l’Ain, de l’Isère et du Rhône (dernière lecture).

248

233

0