SCRUTINS PUBLICS DE LA IV^e LÉGISLATURE (1968)

1

18 juillet

2310

Première loi de finances rectificative pour 1968 (2^e lecture).

346

91

0

2

19 juillet

2365

Réforme des impôts directs (adt n° 30 de M. Houël, avant l’article premier de la deuxième loi de finances rectificative pour 1968).

92

333

2

3

22 juillet

2460

Abrogation des ordonnances n^os 67-706, 67-708 relatives à la sécurité sociale (adts n° 49 de M. Darchicourt et n° 105 de M. Dupuy).

93

318

31

4

22 juillet

2461

Abrogation de l’article premier de l’ordonnance n° 67-706 : organisation générale de à la sécurité sociale (adts n° 60 de M. Darchicourt et n° 106 de M. Dupuy).

91

356

0

5

22 juillet

2462

Abrogation de l’article 4 de l’ordonnance n° 67-706 : Conseil d’administration de la Caisse nationale de l’assurance maladie (adts n° 61 de M. Darchicourt et n° 107 de M. Dupuy).

91

309

3

6

22 juillet

2464

Renouvellement par voie d’élection des membres du Conseil d’administration de la Caisse nationale de l’assurance maladie (adt n° 91 de M. Duhamel).

136

303

5

7

22 juillet

2465

Projet de ratification des ordonnances relatives à la Sécurité sociale (ensemble).

312

102

14

8

23 juillet

2515

Rétablissement des amnistiés dans leurs titres, grades et fonctions (adt n° 8 de M. Deferre).

96

287

60

9

23 juillet

2516

Droit pour les amnistiés de bénéficier des avantages attachés à leurs fonctions et grades antérieurs (adt n° 20 de M. Stehlin).

126

277

40

10

23 juillet

2517

Réintégration de plein droit des amnistiés dans les ordres de la Légion d’honneur et de la Libération, et dans le droit au port de la Médaille militaire (adt n° 4 de M. Stehlin).

123

275

15

11

23 juillet

2519

Réintégration des amnistiés, décorés pour faits de guerre, dans les ordres de la Légion d’honneur et de la Libération, et dans le droit au port de la Médaille militaire (adt n° 7 de M. Delachenal).

264

160

8

12

23 juillet

2521

Amnistie dans les départements et territoires d’Outre-mer (Article additionnel n° 22 de M. Lacavé).

109

313

13

13

25 juillet

2627

Rattachement des services du contrôle médical à la Caisse nationale de l’assurance maladie (adt n° 1 du Gouvernement au texte de la Commission mixte paritaire).

344

4

6

14

25 sept.

2913

Projet sur l’aide à l’investissement.

435

34

0

15

8 oct.

3138

Mission de l’enseignement supérieur (adt n° 161 de la Commission des Affaires culturelles).

382

0

89

16

8 oct.

3139

Possibilités d’associer à une université d’autres établissements publics ou privés (adt n° 164 de la Commission des Affaires culturelles).

387

90

0

17

10 oct.

3274

Sanctions disciplinaires en cas d’atteinte aux libertés ou à l’ordre public dans l’enceinte universitaire (adt n° 73 de la Commission des Affaires culturelles).

328

135

11

18

10 oct.

3275

Projet d’orientation de l’enseignement supérieur (ensemble).

441

0

39

19

17 oct.

3405

Constitution d’une Commission spéciale pour la proposition de résolution n° 261 sur l’Agence de défense des biens des rapatriés.

187

286

3

20

23 oct.

3511

Loi de finances pour 1969 – Réforme des impôts directs (adt n° 21 R de M. Lamps, avant l’article 2).

34

379

58

21

23 oct.

3512

Loi de finances pour 1969 – Régime fiscal des entreprises de presse (adt n° 7 de la Commission des finances, supprimant l’article 6).

91

365

18

22

24 oct.

3533

Loi de finances pour 1969 – Maintien du tarif actuel du droit de bail applicable aux baux ruraux (adt n° 40 de M. Cormier à l’article 8).

173

301

3

23

24 oct.

3596

Loi de finances pour 1969 – Articles 2, 7, 15 et 30 (impôt sur le revenu, droits de succession, droit sur les bières et les eaux minérales et équilibre général du budget).

314

118

48

24

19 nov.

4750

Loi de finances pour 1969 – (2^e délibération) – Dépôt d’un projet de réforme fiscale, d’économies budgétaires et de lutte contre les spéculateurs (adt n° 14 de M. Ballanger, après l’article 29).

34

392

57

25

19 nov.

4751

Loi de finances pour 1969 – (1^re lecture. – Ensemble).

356

92

34

26

27 nov.

4922

Diverses dispositions d’ordre économique et financier.

Mesures de taxation des spéculateurs, d’économies budgétaires et de réforme fiscale (adt n° 11 de M. Ballanger).

33

391

58

27

27 nov.

4923

Diverses dispositions d’ordre économique et financier.

Recensement des transferts de capitaux effectués vers l’étranger (adt n° 7 de M. Souchal, repris par MM. Ballanger et Boulloche).

138

264

15

28

27 nov.

4924

Diverses dispositions d’ordre économique et financier.

Baisse obligatoire des prix, en conséquence de la suppression de la taxe sur les salaires (adt n° 14 de M. Ramette).

90

392

1

29

27 nov.

4925

Projet relatif à diverses dispositions d’ordre économique et financier (ensemble).

391

91

0

30

4 déc.

5117

Droit syndical dans les entreprises. Représentativité dans l’entreprise non automatiquement reconnue à tout syndicat affilié à une organisation représentative sur le plan national (adt n° 130 de M. Dijoud).

67

373

22

31

4 déc.

5118

Droit syndical dans les entreprises. Nécessité pour tout syndicat affilié à une organisation représentative sur le plan national, de constituer une section syndicale d’au moins dix membres dans l’entreprise (adt n° 123 R. de M. Brocard).

57

389

23

32

4 déc.

5119

Droit syndical dans les entreprises. Mise à la disposition des sections syndicales d’un local dans les entreprises occupant plus de 300 salariés, au lieu de 100 (adt n° 27 de M. Dehen).

96

359

8

33

4 déc.

5120

Droit syndical dans les entreprises. Age de l’éligibilité des délégués syndicaux ramené de 21 à 18 ans (adt n° 108 de la Commission de la production).

238

220

12

34

4 déc.

5122

Droit syndical dans les entreprises. Crédit d’heures des délégués syndicaux ramené de 10 à 5 heures dans les entreprises occupant de 150 à 300 salariés (sous-adt n° 125 de M. Hoguet).

86

339

8

35

4 déc.

5123

Droit syndical dans les entreprises. Crédit d’heures des délégués syndicaux ramené de 10 heures dans les entreprises occupant de 150 à 300 salariés (adt n° 89 R. de M. de Préaumont).

370

92

3

36

4 déc.

5124

Droit syndical dans les entreprises. Désignation par chaque syndicat des délégués syndicaux de l’entreprise (adt n° 1 du Gouvernement en deuxième délibération).

335

59

41

37

4 déc.

5125

Projet relatif à l’exercice du droit syndical dans les entreprises (1^re lecture – ensemble).

438

4

22

38

9 déc.

5256

Question préalable de M. Pidjot au projet modifiant la réglementation minière en Nouvelle-Calédonie.

183

285

8

39

9 déc.

5257

Renvoi en Commission, demandé par M. Pidjot, du projet modifiant la réglementation minière en Nouvelle-Calédonie.

184

284

4

40

10 déc.

5321

Loi de finances pour 1969 (texte de la Commission mixte paritaire).

341

93

41

41

17 déc.

5608

Renvoi en Commission, demandé par M. Claudius-Petit, du projet concernant le permis de construire.

77

307

100

42

17 déc.

5609

Projet concernant le permis de construire (1^re lecture – ensemble).

310

13

94

43

18 déc.

5665

Loi de finances pour 1969 (dernière lecture).

352

93

36