SCRUTINS PUBLICS DE LA IV^e LÉGISLATURE (1969)

44

3 avril

887

Conférence des Présidents – Renvoi de la prochaine séance au 29 avril.

287

149

49

45

29 avril

1164

Congés des jeunes travailleurs fixés à quatre semaines, sauf accord plus favorable (amendement n° 1 de la Commission des Affaires culturelles, reprenant l’article 2 voté en première lecture).

390

92

3

46

29 avril

1165

Proposition relative à la quatrième semaine de congés payés (deuxième lecture - ensemble).

484

0

0

47

29 avril

1166

Question préalable de M. Lamps au premier projet de loi de finances rectificative pour 1969.

92

376

2

48

29 avril

1167

Première loi de finances rectificative pour 1969 – Annulations de crédits sur le budget de l’Education nationale.

354

93

36

49

16 sept.

2294

Approbation de la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Chaban-Delmas.

369

85

8

50

17 sept.

2346

Diverses dispositions d’ordre fiscal – Prélèvement de 30 % sur les sommes exportées illégalement (Article additionnel n° 9 R de M. Ramette).

471

0

2

51

17 sept.

2347

Diverses dispositions d’ordre fiscal – Non-reconduction de la majoration des taxes sur les véhicules à moteur (amendements n° 6 de la Commission des finances et n° 10 de M. Rieubon, supprimant l’article 3).

184

269

5

52

17 sept.

2348

Diverses dispositions d’ordre fiscal – Recensement des transferts de capitaux effectués vers l’étranger (Article additionnel n° 8 de la Commission des finances).

245

194

28

53

20 sept.

2376

Projet portant diverses dispositions d’ordre fiscal (texte de la Commission mixte paritaire).

368

90

8

54

9 oct.

2607

Projet de loi instituant des mesures en faveur des rapatriés (ensemble).

474

1

1

55

21 oct.

2809

Code minier – Dépôt d’un projet sur les affaissements miniers (Article additionnel n° 26 de la Commission de la production).

91

380

3

56

22 oct.

2855

Conseil supérieur de la fonction militaire – Participation des retraités limitée à l’examen des questions les concernant (amendement n° 1 du Gouvernement en seconde délibération).

168

293

8

57

29 oct.

3033

Loi de finances pour 1970 – Mesures de taxation des spéculateurs, d’économies budgétaires et de réforme fiscale (Article additionnel n° 42 de M. Ramette).

92

386

1

58

29 oct.

3034

Loi de finances pour 1970 – Taxation des plus-values réalisées à l’occasion de la dévaluation du franc (Article additionnel n° 43 de M. Ramette).

100

332

33

59

29 oct.

3035

Loi de finances pour 1970 – Taux de l’impôt sur le revenu fixé à 5 % pour la tranche de revenu n’excédant pas 5 400 francs (sous-amendement n° 77 du Gouvernement à l’article 3).

334

126

9

60

30 oct.

3101

Loi de finances pour 1970 – Taux de la taxe sur les corps gras alimentaires fixé de façon à produire 120 millions de francs (Article additionnel n° 25 de la Commission des finances).

177

290

3

61

30 oct.

3102

Loi de finances pour 1970 – Fonds d’action conjoncturelle (Article 22 complété par l’amendement n° 26 R de la Commission des finances et le sous-amendement n° 56 du Gouvernement).

381

91

4

62

30 oct.

3103

Loi de finances pour 1970 – Réduction de 50 % des dépenses du Fonds d’aide et de coopération (amendement n° 62 de M. Poncelet à l’article 23).

80

303

2

63

30 oct.

3104

Loi de finances pour 1970 – Equilibre général du budget (article 23).

379

90

3

64

31 oct.

3225

Loi de finances pour 1970 – Budget des Anciens combattants : interventions publiques en matière de pensions et de retraites.

329

91

37

65

13 nov.

3667

Loi de finances pour 1970 – Budget de l’Education nationale : investissements exécutés par l’Etat.

375

91

8

66

14 nov.

3733

Loi de finances pour 1970 – Garantie des emprunts émis en vue de financer la construction d’autoroutes (Article 59).

373

91

10

67

14 nov.

3804

Loi de finances pour 1970 – Budget de l’Equipement et du Logement : réduction des crédits destinés aux villes nouvelles dans le but de financer 4 500 H.L.M. supplémentaires (amendement n° 95 de M. Royer).

113

361

1

68

14 nov.

3805

Loi de finances pour 1970 – Programme de construction d’H.L.M. (Article 44).

375

92

2

69

17 nov.

3881

Loi de finances pour 1970 – Réduction des crédits de la force nucléaire stratégique (amendement n° 90 de M. Villon à l’Article 28).

93

380

4

70

19 nov.

4044

Loi de finances pour 1970 – Budget de l’Agriculture : subventions d’investissement accordées par l’Etat.

369

90

18

71

21 nov.

4244

Loi de finances pour 1970 – Budget de la Santé publique et de la Sécurité sociale : subventions d’investissement accordées par l’Etat.

380

92

2

72

22 nov.

4281

Loi de finances pour 1970 – Suppression de la taxe sur les volailles (amendements n° 96 de M. Becam et n° 104 de M. Dehen à la ligne 58 de l’état E).

253

184

30

73

22 nov.

4282

Loi de finances pour 1970 – Suppression de la taxe sur les œufs (amendements n° 99 de M. Védrines et n° 105 de M. Dehen à la ligne 59 de l’état E).

188

261

18

74

22 nov.

4332

Loi de finances pour 1970 – (Seconde délibération). Maintien de la taxe sur les volailles (Article additionnel n° 18 du Gouvernement).

343

107

25

75

22 nov.

4333

Loi de finances pour 1970 – (Première lecture – ensemble).

376

90

10

76

26 nov.

4392

Diverses dispositions d’ordre économique et financier – Non-validation de l’arrêté du 29 juillet 1966 fixant le taux des cotisations patronales d’assurances sociales (amendement n° 5 de la Commission spéciale, supprimant l’article 10).

103

325

45

77

2 déc.

4480

Question préalable de M. Max Lejeune au projet sur l’assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants.

92

386

0

78

3 déc.

4565

Assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants – Maintien des droits acquis des assurés dont le conjoint est salarié (amendement 99 R de M. Olivier Giscard d’Estaing à l’article 2).

382

4

90

79

3 déc.

4613

Projet de loi relatif à l’assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants (première lecture – ensemble).

359

44

74

80

9 déc.

4732

Quatrième loi de finances rectificative pour 1969 – Sociétés agréées en vue du financement des télécommunications (article additionnel n° 23 du Gouvernement).

382

91

7

81

9 déc.

4733

Quatrième loi de finances rectificative pour 1969 – Conditions de la dévolution de l’actif des Sociétés sans but lucratif à des personnes morales des lois de 1901 ou de 1905 (article additionnel n° 19 du Gouvernement).

387

92

1

82

9 déc.

4763

Quatrième loi de finances rectificative pour 1969 – Modalités de reclassement des fonctionnaires des P. et T. déplacés (amendement n° 34 de Mme Prin, supprimant l’article 22).

95

384

0

83

9 déc.

4764

Quatrième loi de finances rectificative pour 1969 – Part des communes dans le produit de la taxe sur les défrichements (sous-amendement n° 58 de M. Delmas, repris par M. Lamps).

92

378

3

84

9 déc.

4765

Quatrième loi de finances rectificative pour 1969 – (première lecture –ensemble).

383

92

1

85

10 déc.

4812

Sanctions contre les employeurs payant des salaires inférieurs au SMIG (article additionnel n° 42 de M. Carpentier).

101

376

2

86

10 déc.

4813

Projet de loi portant réforme du SMIG et création d’un salaire minimum de croissance (ensemble).

385

91

3

87

12 déc.

4939

Loi de finances pour 1970 (texte de la Commission mixte paritaire).

379

92

8

88

16 déc.

4961

Question préalable de M. Berthelot au projet sur l’actionnariat ouvrier à la Régie Renault.

92

385

2

89

16 déc.

5003

Projet sur l’actionnariat ouvrier à la Régie Renault (ensemble).

381

92

4

90

18 déc.

5091

Projet de loi relatif à l’assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants (texte de la Commission mixte paritaire).

370

100

10

91

19 déc.

5115

Quatrième loi de finances rectificative pour 1969 – Suppression de l’exemption de taxe prévue pour les défrichements de forêts en taillis depuis au moins quinze ans (amendement n° 1 de M. Labbé au texte de la Commission mixte paritaire).

461

5

6