SCRUTINS PUBLICS DE LA VIII^e LÉGISLATURE (1988)

954

2 février

23

Exception d’irrecevabilité opposée par M. André Lajoinie au projet de loi organique modifiant la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel et le code électoral.

35

540

0

955

2 février

43

Question préalable opposée par M. André Lajoinie au projet de loi organique modifiant la loi relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel et le code électoral.

36

540

0

956

2 février

44

Exception d’irrecevabilité opposée par M. Jean-Marie Le Pen au projet de loi relatif à la transparence financière de la vie politique.

34

514

0

957

2 février

46

Question préalable opposée par M. André Lajoinie au projet de loi relatif à la transparence financière de la vie politique.

37

531

0

958

3 février

115

Amendement n° 89 de M. Pierre Joxe à l’article 2 du projet de loi organique modifiant la loi relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel et le code électoral (fixation du plafond global des dépenses par candidat à 80 millions de francs pour le premier tour et 100 millions de francs pour le second tour).

250

312

10

959

3 février

116

Amendement n° 107 du Gouvernement à l’article 2 du projet de loi organique modifiant la loi relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel et le code électoral (fixation du plafond global des dépenses par candidat à 120 millions de francs pour le premier tour et 140 millions de francs pour le second tour).

281

250

40

960

3 février

118

Amendement n° 29 de la commission des lois et de M. Georges-Paul Wagner à l’article 2 du projet de loi organique modifiant la loi relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel et le code électoral (prise en compte, pour l’application du plafond des dépenses, de celles effectuées au moyen de fonds publics qui concourent directement ou indirectement à la promotion du candidat).

247

289

0

961

3 février

120

Amendement n° 90 de M. Pierre Joxe à l’article 4 du projet de loi organique modifiant la loi relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel et le code électoral (répartition d’une somme de 150 millions de francs entre les candidats ayant recueilli 2,5 % des voix au premier tour et remboursement de 50 % du plafond des dépenses pour les candidats présents au second tour).

215

323

1

962

3 février

121

Amendement n° 96 de M. Pierre Joxe à l’article 7 du projet de loi organique modifiant la loi relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel et le code électoral (possibilité pour tout électeur de consulter les déclarations de situations patrimoniales des députés).

247

320

1

963

4 février

147

Amendement n° 99 de M. Pierre Joxe à l’article 9 du projet de loi organique modifiant la loi relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel et le code électoral (article L.O. 163-2 du code électoral : réduction à 300 000 F du plafond des dépenses pour les élections législatives).

213

321

0

964

4 février

148

Amendement n° 109 du Gouvernement à l’article 9 du projet de loi organique modifiant la loi relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel et le code électoral (article L.O. 163-2 du code électoral : fixation à 500 000 F du plafond des dépenses pour les élections législatives).

287

252

34

965

4 février

150

Amendement n° 70 de M. François Asensi à l’article 9 du projet de loi organique modifiant la loi relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel et le code électoral (article L.O. 163-3 du code électoral : interdiction des dons d’une entreprise, d’une société publique ou privée ou d’une organisation patronale).

250

322

1

966

4 février

152

Amendement n° 48 de la commission des lois et de M. Dominique Bussereau après l’article 9 du projet de loi organique modifiant la loi relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel et le code électoral (possibilité de déduire dans une certaine limite du bénéfice ou du revenu imposable les dons consentis par une personne physique ou morale aux candidats).

0

573

1

967

4 février

187

Sous-amendement n° 132 rectifié de M. Pierre Joxe à l’amendement n° 110 du Gouvernement après l’article 9 du projet de loi organique modifiant la loi relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel et le code électoral (exclusion d’entreprises ayant des liens particuliers avec l’État de la possibilité de déduire les dons aux candidats).

215

286

35

968

4 février

188

Amendement n° 110, sous-amendé, du Gouvernement après l’article 9 du projet de loi organique modifiant la loi relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel et le code électoral (déductibilité, sous certaines réserves, des dons aux candidats aux élections présidentielles et législatives dans la limite du plafond des dépenses de campagne).

322

245

1

969

4 février

190

Amendement n° 95 de M. Pierre Joxe à l’article 2 du projet de loi relatif à la transparence financière de la vie politique (extension de l’obligation de déclaration aux représentants français au Parlement européen).

249

318

2

970

4 février

215

Amendement n° 78 de M. Georges-Paul Wagner à l’article 7 du projet de loi relatif à la transparence financière de la vie politique (attribution de l’aide aux partis proportionnellement aux pourcentages des suffrages recueillis au premier tour des élections législatives).

33

283

1

971

4 février

216

Amendement n° 100 de M. Pierre Joxe à l’article 7 du projet de loi relatif à la transparence financière de la vie politique (répartition de l’aide aux partis proportionnellement aux suffrages obtenus au premier tour des élections législatives, avec un seuil de 2,5 % des suffrages exprimés).

247

290

1

972

4 février

218

Article 7 du projet de loi relatif à la transparence financière de la vie politique (modalités de répartition de l’aide de l’État aux partis).

281

282

1

973

4 février

220

Amendement n° 73 rectifié de M. Jacques Barrot à l’article 12 du projet de loi relatif à la transparence financière de la vie politique (interdiction des émissions publicitaires à caractère politique pendant quatre ans).

518

1

6

974

4 février

222

Amendement n° 1 (seconde délibération) du Gouvernement tendant à rétablir l’article 7 du projet de loi relatif à la transparence financière de la vie politique (modalités de répartition de l’aide de l’État aux partis).

290

284

1

975

4 février

223

Ensemble du projet de loi organique modifiant la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel et le code électoral (première lecture).

320

36

214

976

4 février

225

Ensemble du projet de loi relatif à la transparence financière de la vie politique (première lecture).

287

68

215

977

23 février

245

Exception d’irrecevabilité opposée par M. André Lajoinie au projet de loi relatif à la transparence financière de la vie politique (deuxième lecture).

35

320

1

978

23 février

284

Amendement n° 12 de M. Pierre Joxe à l’article 7 du projet de loi organique relatif à la transparence financière de la vie politique^[ii] (deuxième lecture) (obligation pour les parlementaires de déposer une déclaration de situation patrimoniale : retour à l’essentiel du dispositif adopté par l’Assemblée nationale en première lecture avec en outre la possibilité de consultation par tout électeur).

248

319

0

979

23 février

286

Amendement n° 16 de M. Pierre Joxe à l’article 9 du projet de loi organique relatif à la transparence financière de la vie politique (deuxième lecture) (article L.O. 163-3 du code électoral : interdiction pour les établissements publics et les entreprises ayant des liens particuliers avec l’État d’effectuer des dons aux candidats).

250

321

0

980

23 février

287

Article 9 ter du projet de loi organique relatif à la transparence financière de la vie politique (deuxième lecture) (déductibilité fiscale des dons consentis aux candidats).

323

250

0

981

23 février

289

Amendement n° 29 de M. Jacques Toubon à l’article 10 du projet de loi organique relatif à la transparence financière de la vie politique (présentation des comptes de la campagne par un expert-comptable pour les candidats aux élections législatives).

322

0

0

982

23 février

290

Amendements n°^s 11 de M. Pierre Joxe et 18 de M. Guy Ducoloné à l’article 2 du projet de loi organique relatif à la transparence financière de la vie politique (deuxième lecture) (soumission des présidents de conseils de région du territoire de Nouvelle-Calédonie à l’obligation de déclaration du patrimoine).

248

287

34

983

23 février

292

Sous-Amendement n° 24 du Gouvernement à l’Amendement n° 1 de la commission des lois à l’article 2 du projet de loi relatif à la transparence financière de la vie politique (deuxième lecture) (dépôt de la déclaration de patrimoine par les parlementaires, en cas de cumul de mandats, devant le Bureau de leur Assemblée).

290

249

25

984

23 février

294

Amendement n° 15 de M. Pierre Joxe à l’article 7 du projet de loi organique relatif à la transparence financière de la vie politique (deuxième lecture) (répartition de l’aide publique entre les partis ayant obtenu plus de 2,5 % des suffrages exprimés au premier tour des législatives les plus récentes).

248

289

0

985

23 février

296

Amendement n° 16 de M. Pierre Joxe à l’article 7 du projet de loi organique relatif à la transparence financière de la vie politique (deuxième lecture) (répartition de l’aide publique entre les partis pour moitié en fonction des résultats aux élections législatives, et pour moitié en raison de l’importance des groupes parlementaires).

248

287

2

986

23 février

297

Amendement n° 17 de M. Pierre Joxe tendant à rétablir l’article 13 ter du projet de loi organique relatif à la transparence financière de la vie politique (deuxième lecture) (limitation à quatre ans de la durée d’application de la loi).

215

283

2

987

23 février

299

Ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence financière de la vie politique (deuxième lecture).

323

250

2

988

23 février

301

Ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence financière de la vie politique (deuxième lecture).

291

282

1