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COMPTES RENDUS DES DÉBATS AU COURS DE LA IXe LÉGISLATURE (1988-1993)
SESSION ORDINAIRE 1989-1990

Lundi 2 octobre 1989 Séance unique
Mardi 3 octobre 1989 Première séance Deuxième séance
Mercredi 4 octobre 1989 Première séance Deuxième séance Troisième séance
Jeudi 5 octobre 1989 Première séance Deuxième séance
Vendredi 6 octobre 1989 Première séance Deuxième séance Troisième séance
Lundi 9 octobre 1989 Première séance Deuxième séance
Mardi 10 octobre 1989 Première séance Deuxième séance
Mercredi 11 octobre 1989 Première séance Deuxième séance Troisième séance
Jeudi 12 octobre 1989 Première séance Deuxième séance
Vendredi 13 octobre 1989 Première séance Deuxième séance Troisième séance
Mardi 17 octobre 1989 Première séance Deuxième séance
Mercredi 18 octobre 1989 Première séance Deuxième séance Troisième séance
Jeudi 19 octobre 1989 Première séance Deuxième séance Troisième séance
Vendredi 20 octobre 1989 Première séance Deuxième séance Troisième séance
Lundi 23 octobre 1989 Première séance Deuxième séance
Mardi 24 octobre 1989 Première séance Deuxième séance Troisième séance
Mercredi 25 octobre 1989 Première séance Deuxième séance Troisième séance
Jeudi 26 octobre 1989 Première séance Deuxième séance Troisième séance
Vendredi 27 octobre 1989 Première séance Deuxième séance
Lundi 30 octobre 1989 Première séance Deuxième séance Troisième séance
Mardi 31 octobre 1989 Première séance Deuxième séance
Jeudi 2 novembre 1989 Première séance Deuxième séance Troisième séance
Vendredi 3 novembre 1989 Première séance Deuxième séance Troisième séance
Lundi 6 novembre 1989 Première séance Deuxième séance Troisième séance
Mardi 7 novembre 1989 Première séance Deuxième séance Troisième séance
Mercredi 8 novembre 1989 Première séance Deuxième séance Troisième séance
Jeudi 9 novembre 1989 Première séance Deuxième séance Troisième séance
Vendredi 10 novembre 1989 Première séance Deuxième séance Troisième séance
Lundi 13 novembre 1989 Première séance Deuxième séance Troisième séance
Mardi 14 novembre 1989 Première séance Deuxième séance Troisième séance
Mercredi 15 novembre 1989 Première séance Deuxième séance Troisième séance
Jeudi 16 novembre 1989 Première séance Deuxième séance
Lundi 20 novembre 1989 Première séance Deuxième séance
Mardi 21 novembre 1989 Première séance Deuxième séance Troisième séance
Mercredi 22 novembre 1989 Première séance Deuxième séance
Jeudi 23 novembre 1989 Séance unique
Vendredi 24 novembre 1989 Séance unique
Lundi 27 novembre 1989 Séance unique
Mardi 28 novembre 1989 Première séance Deuxième séance Troisième séance
Mercredi 29 novembre 1989 Première séance Deuxième séance
Jeudi 30 novembre 1989 Séance unique
Vendredi 1er décembre 1989 Première séance Deuxième séance Troisième séance
Lundi 4 décembre 1989 Première séance Deuxième séance Troisième séance
Mardi 5 décembre 1989 Première séance Deuxième séance
Mercredi 6 décembre 1989 Première séance Deuxième séance Troisième séance
Jeudi 7 décembre 1989 Première séance Deuxième séance
Vendredi 8 décembre 1989 Première séance Deuxième séance Troisième séance
Lundi 11 décembre 1989 Première séance Deuxième séance Troisième séance
Mardi 12 décembre 1989 Première séance Deuxième séance Troisième séance
Mercredi 13 décembre 1989 Première séance Deuxième séance Troisième séance
Jeudi 14 décembre 1989 Première séance Deuxième séance
Vendredi 15 décembre 1989 Première séance Deuxième séance Troisième séance
Lundi 18 décembre 1989 Première séance Deuxième séance Troisième séance
Mardi 19 décembre 1989 Première séance Deuxième séance
Mercredi 20 décembre 1989 Première séance Deuxième séance