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COMPTES RENDUS DES DÉBATS AU COURS DE LA IXe LÉGISLATURE (1988-1993)

Cette page vous propose, par session ordinaire et extraordinaire, des liens vers le compte rendu intégral des débats.

1992-1993
Session ordinaire
(du 2 octobre
au 20 décembre 1992)
Session extraordinaire
(du 21 décembre
au 23 décembre 1992)
1991-1992
Session ordinaire
(du 2 octobre
au 21 décembre 1991)
Session ordinaire
(du 2 avril
au 30 juin 1992)
Session extraordinaire
(du 8 janvier
au 24 janvier 1992)
Session extraordinaire
(du 7 février
au 11 février 1992)
Session extraordinaire
(du 2 juillet
au 8 juillet 1992)
1990-1991
Session ordinaire
(du 2 octobre
au 21 décembre 1990)
Session extraordinaire
(du 16 janvier 1991)
 
Session extraordinaire
(du 19 mars
au 28 mars 1991)
Session ordinaire
(du 2 avril
au 29 juin 1991)
Session ordinaire
(du 2 juillet
au 5 juillet 1991)
1989-1990
Session ordinaire
(du 2 octobre
au 20 décembre 1989)
Session extraordinaire
(du 21 décembre
au 22 décembre 1989)
Session ordinaire
(du 2 avril
au 30 juin 1990)
Session extraordinaire
(du 27 août 1990)
 
1988-1989
Session ordinaire
(du 3 octobre
au 22 décembre 1988)
Session ordinaire
(du 3 avril
au 1er juillet 1989)
Session extraordinaire
(du 2 juillet
au 4 juillet 1989)
1987-1988
Session ordinaire
(du 23 juin
au 30 juin 1988)
Session de droit
(du 1er juillet
au 8 juillet 1988)