COMPTES RENDUS DES DÉBATS AU COURS DE LA IX^e LÉGISLATURE (1988-1993)
SESSION ORDINAIRE 1991-1992

Si vous éprouvez des difficultés à consulter certains comptes rendus, nous vous conseillons d'utiliser un autre navigateur (Google Chrome, Safari) ou de télécharger le(s) fichier(s) afin de le(s) visualiser grâce à un lecteur PDF. Si les difficultés persistent, contactez le webmestre.